Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 76 OPersOctroi de rabais au personnel

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 6 Autres prestations de l’employeur

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 32, let. a et g, LPers)²⁵⁵

Le DFF fixe les rabais.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^er mai 2013, en vigueur depuis le 1^er juil. 2013 (RO 2013 1515).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er janv. 2017 (RO 2016 4507).