Art. 69 OPersInstruments de travail, matériel

(art. 18, al. 1, LPers)

¹Les instruments de travail et le matériel dont le personnel a besoin pour exécuter son travail lui sont fournis.

²Si l’employé utilise, après entente avec l’employeur, des instruments de travail et du matériel lui appartenant, une indemnité peut lui être versée.

³L’employeur fournit aux employés qui travaillent aux lieux convenus conformément à l’art. 64a, al. 2, le matériel et l’infrastructure technique nécessaires à l’exécution des tâches.²³⁶

⁴Les départements fixent les modalités dans leur domaine d’activité. Ils déterminent notamment s’il y a nécessité d’utiliser des instruments de travail et du matériel.