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Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 6 Autres prestations de l’employeur
(art. 32, let. c, LPers)
1Les départements créent les conditions propres à favoriser un comportement novateur ainsi que le développement et la mise en œuvre d’inventions et de propositions d’améliorations.
2La réalisation d’innovations peut être récompensée par des prestations en espèces ou par d’autres prestations de même valeur.
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