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Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3
Chapitre 11 Dispositions finales
La participation de l’employeur au financement de la rente transitoire des employés qui ont atteint l’âge de 60 ans lors de l’entrée en vigueur de la modification du 15 novembre 2017 et qui prendront à titre volontaire une retraite anticipée complète ou partielle est réglée par l’ancien droit.
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