Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 116i OPers

Chapitre 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 13 nov. 2019 (RO 2019 3803). Abrogé par le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 616).

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