Ordonnance sur la protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale (OPF) · RS 120.72

Art. 25 OPFAnalyse de risques et mesures de protection destinées aux bâtiments du DFAE à l’étranger

Chapitre 4 Protection des bâtiments Section 2 Mesures

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Fedpol procède à l’analyse de risques des bâtiments du DFAE sis à l’étranger en accord avec le DFAE et les autres organes concernés.

2La délégation de sécurité DFAE, composée de représentants du DFAE, de l’OFCL et de fedpol, définit les mesures de protection en fonction de l’analyse de risques.