Art. 30 OPtraRemboursement des frais de maladie et d’invalidité occasionnés à l’étranger

(Art. 17, al. 3, LPtra)

Pour les bénéficiaires de prestations transitoires domiciliés en Suisse, les frais occasionnés à l’étranger sont remboursés:

a.

si le traitement était nécessaire pendant un séjour à l’étranger, ou

b.

si les mesures indiquées du point de vue médical ne pouvaient être appliquées qu’à l’étranger.