(Art. 17, al. 1, let. a, LPtra)
1Les frais des traitements dentaires sont remboursés s’il s’agit d’un traitement économique et adéquat.
2Le montant du remboursement se fonde sur le tarif de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire et de l’assurance-invalidité (tarif AA/AM/AI) du 1er janvier 2018 pour les honoraires des prestations dentaires16 et sur le tarif AA/AM/AI du 1er janvier 2018 pour les travaux de technique dentaire17.
3Pour les travaux de technique dentaire achetés à des laboratoires étrangers par des dentistes exerçant en Suisse, seuls les coûts de production sont remboursés. Leur montant doit correspondre au niveau des prix dans le pays concerné.
4Les factures doivent être conformes aux positions tarifaires des tarifs AA/AM/AI.
Historique et notes (2)
- Le tarif dentaire SSO peut être consulté à l’adresse suivante: www.mtk-ctm.ch > Tarifs > Tarif dentaire SSO.
- Le tarif pour les travaux de technique dentaire peut être consulté à l’adresse suivante: www.mtk-ctm.ch > Tarifs > Tarif pour les travaux de technique dentaire.