Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) · RS 784.106

Art. 39 OREDTExamen pour l’obtention du certificat restreint d’opérateur pour la navigation de plaisance

Section 3 Examens et duplicata

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les émoluments pour l’examen en vue de l’obtention du certificat restreint d’opérateur pour la navigation de plaisance (Short Range Certificate) sont les suivants:

a.
émolument de base: 110 francs;
b.
examen pratique: 140 francs;
c.
par discipline théorique: 15 francs.

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