Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) · RS 784.106

Art. 40 OREDTExamen pour l’obtention du certificat général d’opérateur pour la navigation de plaisance

Section 3 Examens et duplicata

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les émoluments pour l’examen en vue de l’obtention du certificat général d’opérateur pour la navigation de plaisance (Long Range Certificate) sont les suivants:

a.
émolument de base: 110 francs;
b.
examen pratique: 140 francs;
c.
par discipline théorique: 15 francs.