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Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) · RS 784.106
Section 3 Examens et duplicata
L’OFCOM perçoit à l’avance les émoluments visés aux art. 39 à 43. Les émoluments doivent être payés avant l’examen ou l’établissement d’un duplicata.
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