Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) · RS 784.106

Art. 41 OREDTExamen pour l’obtention du certificat de radiotéléphoniste OUC pour les radiocommunications de la navigation intérieure

Section 3 Examens et duplicata

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les émoluments pour l’examen en vue de l’obtention du certificat de radiotéléphoniste OUC pour les radiocommunications de la navigation intérieure sont les suivants:

a.
émolument de base: 60 francs;
b.
examen théorique: 25 francs.