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Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01
Chapitre 7 Statut de la personne astreinte Section 2 Droits envers l’établissement d’affectation
(art. 29, al. 1, let. f, LSC)
Dans le cadre des affectations à l’étranger, l’établissement d’affectation prend en charge les frais qui sont nécessaires en rapport avec l’accomplissement des tâches et qu’il fournit aussi usuellement à ses propres employés. Le CIVI règle les détails.
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