(art. 8, al. 1 et 2, let. a, LSFin)
1L’information sur le service financier contient des indications:
- a.
- sur la nature, les caractéristiques principales et le fonctionnement du service financier, et
- b.
- sur les principaux droits et obligations qui en résultent pour le client.
2L’information sur les risques liés au service financier contient:
- a.
- dans le cas du conseil en placement portant sur des transactions isolées: des indications sur les instruments financiers destinés à être acquis ou aliénés;
- b.
- dans le cas de la gestion de fortune et du conseil en placement, compte tenu du portefeuille du client: une présentation des risques auxquels la stratégie de placement expose la fortune du client.
3L’information sur les risques généraux liés aux instruments financiers contient des indications:
- a.
- sur les caractéristiques principales et le fonctionnement des instruments financiers;
- b.
- sur les risques de pertes que présentent les instruments financiers et les éventuels engagements qui en résultent pour le client.
4Si les indications visées aux al. 1 à 3 figurent dans la feuille d’information de base ou dans le prospectus, l’information peut être assurée par la mise à disposition du document concerné.