(art. 8, al. 2, let. b, LSFin)
1Les prestataires de services financiers informent sur leurs liens économiques avec des tiers, dans la mesure où ces liens peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts en relation avec le service financier fourni.
2L’information contient des indications:
- a.
- sur les circonstances à l’origine du conflit d’intérêts;
- b.
- sur les risques qui en résultent pour le client;
- c.
- sur les mesures prises par le prestataire de services financiers pour réduire ces risques.
3Les sociétés du groupe dont le prestataire de services financiers fait partie sont considérées comme des tiers par rapport à ce dernier.