Art. 15 OSNAPondération des tarifs des redevances

Les tarifs des redevances sont pondérés:

a.

dans le cas des redevances de route, en fonction de la masse maximale au décollage des aéronefs et de la distance parcourue, et

b.

dans le cas des redevances d’approche et de départ, en fonction de la masse maximale au décollage des aéronefs.