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Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) · RS 748.132.1
Chapitre 3 Financement du service de la navigation aérienne Section 1 Prescriptions générales
En application de l’art. 1, par. 5, du règlement d’exécution (UE) no 391/2013, le règlement d’exécution (UE) no 391/2013 ne s’applique pas aux aérodromes de la catégorie II visés à l’art. 25.
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