Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe ch. 5 de l’O du 15 oct. 2008 sur les audits des marchés financiers, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5363).
Ordonnance sur la surveillance de la révision (OSRev) · RS 221.302.3
Chapitre 2 Registre des réviseurs
Abrogé
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