Art. 20 OSRevEntreprises de révision

L’inscription d’une entreprise de révision comprend les indications suivantes:

a.⁹⁰

son numéro d’identification des entreprises;

b.

sa raison de commerce ou son nom et sa forme juridique tels qu’ils sont inscrits au registre du commerce;

c.⁹¹

son adresse et son siège ainsi que pour les succursales d’entreprises de révision ayant leur siège à l’étranger, la mention du siège principal;

d.

la date de l’agrément;

e.

la nature de l’agrément;

f.

le cas échéant, la mention du caractère provisoire de l’agrément;

f^bis.⁹²

la règlementation selon laquelle le système d’assurance-qualité interne est exploité;

f^ter.⁹³

le type d’assurance-qualité externe ou, le cas échéant, la mention de l’absence d’un tel système;

g.⁹⁴

le numéro d’identification des entreprises, l’adresse et le siège de toutes les succursales en Suisse inscrites au registre du commerce;

g^bis.⁹⁵

le cas échéant, les références assurant la traçabilité des inscriptions, notamment lors de restructurations;

h.

le cas échéant, la mention de l’appartenance à une association professionnelle;

i.

le cas échéant, les agréments découlant de lois spéciales suisses et permettant de fournir des prestations en matière de révision, y compris le nom et l’adresse de l’autorité d’agrément;

j.⁹⁶

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