Ordonnance sur le transport aérien (OTrA) · RS 748.411

Art. 16a OTrA

Section 4 Cas particuliers

En vigueur au 1er novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 14 mai 2008 (RO 2008 2301). Abrogé par le ch. I de l’O du 12 oct. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 622).