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Ordonnance sur le transport aérien (OTrA) · RS 748.411
Section 4 Cas particuliers
1Dans le cas d’un transport intermodal, effectué en partie par air et en partie par tout autre moyen de transport, les dispositions de la présente ordonnance ne s’appliquent qu’au transport aérien.
2Les dispositions de la Convention de Montréal relatives au transport intermodal de marchandises sont réservées.
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