Art. 16c OTrAExigences en matière de qualification des instructeurs et des évaluateurs

¹Les instructeurs et les évaluateurs doivent être en mesure de justifier de leur qualification comme suit:

a.

connaissances: être titulaires d’une attestation de connaissances relatives aux marchandises dangereuses portant au moins sur les domaines enseignés ou évalués;

b.

expérience professionnelle: justifier d’une expérience dans une fonction directement en rapport avec le transport de marchandises dangereuses dans l’environnement opérationnel sur lequel porte la formation ou l’évaluation.

²Les instructeurs doivent en outre justifier des qualifications suivantes:

a.

connaissances en pédagogie et en méthodologie;

b.

durée de l’expérience professionnelle: elle doit être d’au moins six mois au cours des cinq dernières années précédant le premier cours; cette exigence ne s’applique pas aux instructeurs qui travaillaient entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2022 pour une entreprise ayant son siège ou un établissement en Suisse et qui continuent à dispenser des formations dans l’environnement opérationnel dans lequel ils exerçaient leur activité.

³Les qualifications sont valables pour les durées suivantes:

a.

qualifications selon les al. 1, let. a, et 2, let. a: 24 mois;

b.

qualifications selon l’al. 1, let. b: pour une durée illimitée, pour autant que l’activité n’ait pas été interrompue pendant plus de cinq années consécutives.

⁴La prorogation de la durée de validité des qualifications est subordonnée aux conditions suivantes:

a.

qualifications selon l’al. 1, let. a:

1.

instructeurs: au cours des 24 derniers mois précédant la prorogation, ils doivent avoir suivi une formation de recyclage ou, à défaut, avoir dispensé au moins un cours portant sur les domaines enseignés,

2.

évaluateurs: au cours des 24 derniers mois précédant la prorogation, ils doivent avoir suivi une formation de recyclage ou, à défaut, avoir effectué une évaluation portant sur les domaines évalués;

b.

qualifications selon l’al. 2, let. a: les instructeurs doivent avoir dispensé au moins un cours au cours des 24 derniers mois précédant la prorogation.

⁵Dans des circonstances particulières, l’OFAC peut autoriser, au cas par cas et pour une durée déterminée, des exceptions aux exigences prévues aux al. 3 et 4.

⁶L’employeur selon l’art. 16b, al. 1, veille à ce que les instructeurs et les évaluateurs remplissent les exigences de qualification prévues aux al. 1 à 4.