Ordonnance sur le transport aérien (OTrA) · RS 748.411

Art. 17 OTrATransport d’animaux

Section 4 Cas particuliers

En vigueur au 1er novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour le transport d’animaux entre un Etat étranger et la Suisse ou en transit par la Suisse, les prescriptions concernant la police des épizooties sont réservées.

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