Ordonnance sur le transport aérien (OTrA) · RS 748.411

Art. 17 OTrATransport d’animaux

Section 4 Cas particuliers

En vigueur au 1er novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour le transport d’animaux entre un Etat étranger et la Suisse ou en transit par la Suisse, les prescriptions concernant la police des épizooties sont réservées.