Art. 3.03 Feux et signaux interdits RNC

¹Il est interdit de faire usage de feux ou de signaux autres que ceux qui sont prescrits par la présente ordonnance ou de les utiliser dans des conditions autres que celles qui sont prescrites ou admises.

²Il est interdit de faire usage de pavillons ou de ballons qui pourraient gêner la visibilité ou compliquer l’identification des signaux prévus par la présente ordonnance.