Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 3.03 Feux et signaux interdits RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre III: Signalisation visuelle des bâtiments

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Il est interdit de faire usage de feux ou de signaux autres que ceux qui sont prescrits par la présente ordonnance ou de les utiliser dans des conditions autres que celles qui sont prescrites ou admises.

2Il est interdit de faire usage de pavillons ou de ballons qui pourraient gêner la visibilité ou compliquer l’identification des signaux prévus par la présente ordonnance.