Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 3.09 RNCSignalisation de jour des bâtiments prioritaires en route

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre III: Signalisation visuelle des bâtiments

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les bâtiments prioritaires doivent porter de jour un ballon vert.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 29 avril 1988, approuvée par le CF le 21 déc. 1988, en vigueur depuis le 1er fév. 1989 (RO 1989 207 211). Selon le ch. II, cette disp. s’applique une année après l’entrée en vigueur de la mod. (pour la Suisse dès le 1er fév. 1990).