Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 3.06 RNCSignalisation en cours de route de nuit ou par temps bouché

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre III: Signalisation visuelle des bâtiments

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les bâtiments motorisés faisant route de nuit ou par temps bouché doivent porter:

a.
un feu de mât (feu de proue);
b.
des feux de côté;
c.
un feu de poupe.

2Les bâtiments de pêche professionnelle et les bâtiments de plaisance motorisés admis sur le lac de Constance avant le 1er mai 2022 et ne disposant pas à cette date de feux répondant aux exigences de l’art. 3.01, al. 4, peuvent être munis de feux ordinaires au lieu de feux clairs, les feux de côté peuvent être remplacés par un feu de côté combiné et les feux de mât et de poupe par un feu blanc circulaire.

3Un feu blanc circulaire est suffisant pour:

a.
les bâtiments dont la puissance propulsive ne dépasse pas 4,4 kW;
b.
les bâtiments de plaisance dont la longueur de coque ne dépasse pas 7 m et dont la vitesse n’excède pas 13 km/h (7 nœuds), à condition que cela soit inscrit dans le document d’admission;
c.
les bâtiments de pêche professionnelle au filet, et
d.
les bâtiments de pêche professionnelle et les bâtiments de plaisance avec une autorisation limitée à la ligne Stein am Rhein (pont)–Schaffhouse et dont la puissance propulsive ne dépasse pas 30 kW.

4Les bâtiments de plaisance motorisés peuvent porter, lorsqu’ils circulent de nuit et par temps bouché:

a.
des feux de côté, un feu de mât et un feu de poupe;
b.
un feu de côté combiné, un feu de mât et un feu de poupe;
c.
un feu de côté combiné et un feu blanc circulaire, ou
d.
des feux de côté et un feu blanc circulaire.

Les bâtiments à voile motorisés équipés de feux conformément à la let. a peuvent porter un feu de mât tricolore à la place des feux de côté et du feu de poupe.

5Les bâtiments non motorisés doivent porter un feu blanc circulaire lorsqu’ils circulent de nuit et par temps bouché.

6Les bâtiments à voile qui ne circulent qu’à l’aide de la voile portent, lorsqu’ils circulent de nuit et par temps bouché:

a.
des feux de côté et un feu de poupe;
b.
un feu de côté combiné et un feu de poupe;
c.
un feu de mât tricolore;
d.
un feu blanc circulaire, ou
e.
des feux de côté, un feu de de poupe et deux feux circulaires installés verticalement l’un au-dessus de l’autre au point le plus visible, le feu supérieur étant rouge, le feu inférieur vert.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 15 déc. 2021, approuvée par le CF le 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 253).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.