Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 3.05 Lumières et projecteurs RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre III: Signalisation visuelle des bâtiments

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Il est interdit de faire usage de lumières et de projecteurs:

a.
pouvant être confondus avec les feux et signaux prévus par la présente ordonnance ou pouvant nuire à leur visibilité;
b.
produisant un éblouissement qui représenterait un danger ou une gêne pour la navigation ou pour la circulation à terre.