Si la personne assurée est transférée de la Caisse de prévoyance de la Confédération à une autre caisse de prévoyance de PUBLICA, PUBLICA établit dans tous les cas un décompte, comme dans un cas de libre passage.
Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) · RS 172.220.141.1
Art. 89 RPECMaintien de la prévoyance dans des cas particuliers
Chapitre 9 Prestations de sortie
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026