Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction · RS 171.105

Art. 1 RS 171.105Election du président et durée de fonction

En vigueur au 1er décembre 2003Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Commission de rédaction élit son président.

2La durée de fonction est de deux ans. Le président peut être réélu.

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