Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction · RS 171.105

Art. 1 RS 171.105Election du président et durée de fonction

En vigueur au 1er décembre 2003Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Commission de rédaction élit son président.

2La durée de fonction est de deux ans. Le président peut être réélu.