Art. 2 RS 171.105Sous-commissions

¹Chaque sous-commission est formée de quatre membres, deux conseillers nationaux et deux conseillers aux Etats. Les bureaux nomment quatre suppléants, deux conseillers nationaux et deux conseillers aux Etats; pour la sous-commission de langue italienne, il peut s’agir de quatre conseillers nationaux.

²Chaque sous-commission élit son président pour deux ans. Celui-ci peut être réélu.