Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction · RS 171.105

Art. 2 RS 171.105Sous-commissions

En vigueur au 1er décembre 2003Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque sous-commission est formée de quatre membres, deux conseillers nationaux et deux conseillers aux Etats. Les bureaux nomment quatre suppléants, deux conseillers nationaux et deux conseillers aux Etats; pour la sous-commission de langue italienne, il peut s’agir de quatre conseillers nationaux.

2Chaque sous-commission élit son président pour deux ans. Celui-ci peut être réélu.