1Les journalistes qui désirent tenir régulièrement la chronique de l’activité judiciaire du tribunal et qui s’engagent à respecter les règles visées à l’art. 9 sont accrédités, sur requête, par le secrétariat général. Ils peuvent également être accrédités pour des procès particuliers.10
2Sont réputés journalistes les personnes qui remplissent les conditions d’inscription au registre professionnel.
3Les journalistes bénéficiant déjà d’une accréditation auprès du Tribunal fédéral ou du Tribunal administratif fédéral sont, sur demande expresse, accrédités sans formalités particulières auprès du tribunal. Il leur suffit de joindre à leur demande une copie de leur accréditation auprès des autres tribunaux de la Confédération et un curriculum vitae avec photo.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TFP du 29 juil. 2025, en vigueur depuis le 1er oct. 2025 (RO 2025 498).