Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique · RS 221.215.329.4

Art. 3 RS 221.215.329.4Activités domestiques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont considérés comme activités domestiques les travaux d’entretien général du ménage, en particulier:

a.: les travaux de nettoyage;
b.: l’entretien du linge;
c.: les commissions;
d.: la cuisine;
e.: la participation à la prise en charge d’enfants, de personnes âgées et de malades;
f.: l’assistance aux personnes âgées et aux malades dans la vie quotidienne.