Art. 2 RS 366.1Tâches du BCN

¹Le BCN assure la liaison:

a.

avec les autorités suisses compétentes;

b.

avec les organismes des autres pays fonctionnant comme BCN;

c.

avec le Secrétariat général d’Interpol.

²Il assume également les tâches suivantes:

a.

il coopère à la prévention et à la poursuite d’infractions et à l’exécution de peines et de mesures en procédant à des échanges d’informations de police avec les BCN d’autres États et le Secrétariat général d’Interpol, d’une part, et avec les autorités suisses de poursuite pénale, d’autre part;

b.

il peut traiter et échanger des informations en vue de faciliter la recherche de personnes disparues et l’identification d’inconnus;

c.

il assure une permanence 24 heures sur 24 pour la réception de toutes les demandes Interpol et leur transmission aux services concernés de fedpol, d’une part, et pour le traitement et la coordination des affaires de police judiciaire urgentes, d’autre part;

d.

il garantit l’accès au système d’information policière d’Interpol;

e.

il coordonne et soutient la coopération dans le cadre des activités opérationnelles d’Interpol;

f.

il assure la transmission des demandes d’entraide judiciaire internationale reçues et envoyées par le canal d’Interpol dans la mesure où elles relèvent de l’Office fédéral de la justice;

g.

il participe aux travaux stratégiques et opérationnels d’Interpol et représente la Suisse dans les groupes de travail institués dans ce domaine;

h.

il délègue auprès du Secrétariat général d’Interpol une ou plusieurs personnes qui auront la qualité d’attachés de police.

³Le statut de l’Organisation internationale de police criminelle³ et le règlement sur le traitement des données (règlement d’Interpol)⁴ sont applicables à l’échange d’informations de police entre le BCN et le Secrétariat général d’Interpol, d’une part, ainsi qu’entre le BCN et les BCN d’autres États, d’autre part, dans la mesure où ils sont compatibles avec le droit suisse.

⁴Dans son activité, le BCN veille à ce que le droit suisse soit respecté, et il prend au besoin les mesures nécessaires à cet effet.