Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en hôtellerie¹¹ et l’ordonnance du SEFRI du 10 septembre 2015 sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire en intendance avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹² sont abrogées.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de spécialiste en hôtellerie CFC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2028.

²Les personnes qui ont commencé leur formation de gestionnaire en intendance CFC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2028.

³Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de spécialiste en hôtellerie CFC jusqu’au 31 décembre 2028 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

⁴Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de gestionnaire en intendance CFC jusqu’au 31 décembre 2028 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

⁵Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) sont applicables au 1^er janvier 2027.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2023.