Ordonnance sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.132.2

Art. 12 RS 414.132.2Étudiants en situation de handicap

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Dispositions communes aux études de bachelor et de master

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si un candidat en situation de handicap en fait la demande au début de l’année académique, l’école fixe un déroulement d’épreuve adapté à son handicap et décide de l’utilisation de moyens auxiliaires ou de l’assistance personnelle nécessaires.

2Les objectifs de l’épreuve doivent être garantis.