Ordonnance sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.132.2

Art. 19 RS 414.132.2Notification des résultats et communications

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Dispositions communes aux études de bachelor et de master

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La décision de réussite ou d’échec pour le cycle d’études est notifiée à l’étudiant.

2Elle fait mention des notes obtenues et des crédits acquis.

3La notification de la décision ainsi que les communications ont lieu par voie électronique ou postale.