Ordonnance sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.132.2

Art. 18 RS 414.132.2Comportement frauduleux

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Dispositions communes aux études de bachelor et de master

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les sanctions applicables aux comportements frauduleux lors du contrôle des études sont régies par l’ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne du 2 août 2021 sur les mesures disciplinaires7.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’art. 16 de l’O de l’EPFL du 2 août 2021 sur les mesures disciplinaires, en vigueur depuis le 1er nov. 2021 (RO 2021 482).
  2. RS 414.138.2