Les sanctions applicables aux comportements frauduleux lors du contrôle des études sont régies par l’ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne du 2 août 2021 sur les mesures disciplinaires7.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon l’art. 16 de l’O de l’EPFL du 2 août 2021 sur les mesures disciplinaires, en vigueur depuis le 1er nov. 2021 (RO 2021 482).
- RS 414.138.2