Ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale · RS 451.33

Art. 4 RS 451.33But visé par la protection

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les objets doivent être conservés intacts; dans les zones marécageuses détériorées, la régénération sera encouragée dans la mesure où elle est judicieuse. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence ainsi que la conservation des particularités géomorphologiques.