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Ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale · RS 451.33
1L’inventaire fédéral des bas-marais d’importance nationale (inventaire des bas-marais) comprend les objets énumérés en annexe. Ces objets satisfont en même temps à l’exigence de la beauté particulière au sens de l’art. 78, al. 5, de la Constitution3.
2La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.
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