Ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale · RS 451.33

Art. 1 RS 451.33Inventaire fédéral

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’inventaire fédéral des bas-marais d’importance nationale (inventaire des bas-marais) comprend les objets énumérés en annexe. Ces objets satisfont en même temps à l’exigence de la beauté particulière au sens de l’art. 78, al. 5, de la Constitution3.

2La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5325).
  2. RS 101