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Loi fédérale sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons · RS 454
1L’arrêté fédéral du 7 octobre 1959 concernant le Parc national suisse dans le canton des Grisons6 est abrogé.
2La présente loi est soumise au référendum facultatif.
3Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 15 avril 19817
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