Loi fédérale sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons · RS 454

Art. 2 RS 454Institution responsable

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’institution responsable du Parc national est la fondation de droit public «Parc national suisse», qui a son siège à Berne.

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