Loi fédérale sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons · RS 454

Art. 2 RS 454Institution responsable

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’institution responsable du Parc national est la fondation de droit public «Parc national suisse», qui a son siège à Berne.