Loi fédérale sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons · RS 454

Art. 4 RS 454Commission du Parc national

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La Commission du Parc national est l’organe suprême de la fondation. Elle se compose de neuf membres nommés par le Conseil fédéral.

2Trois membres sont proposés par la Ligue suisse pour la protection de la nature, deux par la Société helvétique des sciences naturelles, un par le canton des Grisons et un par les communes du parc. Deux membres représentent la Confédération suisse.

3Le Conseil fédéral désigne le président de la Commission du Parc national. Pour le surplus, la commission se constitue elle-même. Elle nomme le secrétaire, le trésorier et d’autres organes exécutifs.

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