Art. 5 RS 510.518

Il est interdit, en Suisse ou hors de Suisse, de publier ou de mettre dans le commerce sans autorisation:

a.

des photographies, des films, des dessins ou autres reproductions qui se rapportent à des ouvrages militaires;

b.

des descriptions et des rapports sur les ouvrages militaires;

c.

des descriptions et des rapports sur les exercices ou autres activités qui se déroulent dans les ouvrages militaires.