Ordonnance concernant les animaux de l'armée · RS 514.42

Art. 1 RS 514.42Objet

En vigueur au 14 avril 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle tant l’achat, la location et la vente que l’emploi d’animaux de l’armée par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).