Art. 8 RS 514.42Délégation de tâches

Le DDPS peut déléguer à des tiers les tâches suivantes:

a.

l’achat et l’instruction des animaux de l’armée;

b.

la détention et l’entraînement des animaux de l’armée;

c.

les traitements vétérinaires complexes ou ceux qui doivent être administrés hors du service militaire.