Ordonnance concernant les animaux de l'armée · RS 514.42

Art. 8 RS 514.42Délégation de tâches

En vigueur au 14 avril 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DDPS peut déléguer à des tiers les tâches suivantes:

a.
l’achat et l’instruction des animaux de l’armée;
b.
la détention et l’entraînement des animaux de l’armée;
c.
les traitements vétérinaires complexes ou ceux qui doivent être administrés hors du service militaire.