Ordonnance concernant les animaux de l'armée · RS 514.42

Art. 9 RS 514.42Dispositions d’exécution

En vigueur au 14 avril 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DDPS édicte les dispositions d’exécution.

2Il règle notamment:

a.
la compétence d’achat, de location et de vente des animaux de l’armée;
b.
la détention des animaux de l’armée pendant le service militaire;
c.
les conditions auxquelles des animaux peuvent être achetés ou loués en tant qu’animaux de l’armée;
d.
l’instruction et l’engagement des animaux de l’armée;
e.
le droit à l’achat d’un animal de l’armée;
f.
l’obligation de détention, d’entraînement et d’annonce incombant à l’acheteur d’un animal de l’armée ainsi que l’utilisation de ce dernier hors du service militaire;
g.
les indemnités allouées aux militaires.