1Le DDPS édicte les dispositions d’exécution.
2Il règle notamment:
- a.
- la compétence d’achat, de location et de vente des animaux de l’armée;
- b.
- la détention des animaux de l’armée pendant le service militaire;
- c.
- les conditions auxquelles des animaux peuvent être achetés ou loués en tant qu’animaux de l’armée;
- d.
- l’instruction et l’engagement des animaux de l’armée;
- e.
- le droit à l’achat d’un animal de l’armée;
- f.
- l’obligation de détention, d’entraînement et d’annonce incombant à l’acheteur d’un animal de l’armée ainsi que l’utilisation de ce dernier hors du service militaire;
- g.
- les indemnités allouées aux militaires.