Art. 6 RS 514.42Détention pendant le service militaire et indemnités

¹Le DDPS veille à l’hébergement et à l’affourragement des animaux de l’armée ainsi qu’aux soins à leur prodiguer pendant le service militaire

²Il indemnise les militaires qui emploient un animal de l’armée pendant le service militaire ou au cours d’activités hors du service ordonnées.