Ordonnance concernant les animaux de l'armée · RS 514.42

Art. 6 RS 514.42Détention pendant le service militaire et indemnités

En vigueur au 14 avril 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DDPS veille à l’hébergement et à l’affourragement des animaux de l’armée ainsi qu’aux soins à leur prodiguer pendant le service militaire

2Il indemnise les militaires qui emploient un animal de l’armée pendant le service militaire ou au cours d’activités hors du service ordonnées.