Ordonnance concernant les animaux de l'armée · RS 514.42

Art. 2 RS 514.42Animaux de l’armée

En vigueur au 14 avril 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.
animaux de l’armée: les animaux employés par l’armée dans le cadre de l’instruction et de l’engagement;
b.
chevaux de l’armée: les chevaux de selle, les chevaux du train et les mulets employés en tant qu’animaux de l’armée;
c.
chiens de l’armée: les chiens employés en tant qu’animaux de l’armée.