Art. 2 RS 514.42Animaux de l’armée

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

animaux de l’armée: les animaux employés par l’armée dans le cadre de l’instruction et de l’engagement;

b.

chevaux de l’armée: les chevaux de selle, les chevaux du train et les mulets employés en tant qu’animaux de l’armée;

c.

chiens de l’armée: les chiens employés en tant qu’animaux de l’armée.