Ordonnance concernant les animaux de l'armée · RS 514.42

Art. 3 RS 514.42Emploi

En vigueur au 14 avril 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les chevaux de l’armée sont employés comme chevaux de selle, chevaux de trait et chevaux de somme.

2Les chiens de l’armée sont employés comme chiens de sauvetage, chiens de protection et chiens limiers.