Ordonnance concernant les animaux de l'armée · RS 514.42

Art. 10 RS 514.42Abrogation d’autres actes

En vigueur au 14 avril 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogées:

1.: l’ordonnance du 17 février 1999 concernant les chevaux de l’armée²;
2.: l’ordonnance du 10 juin 1996 concernant les chevaux loués pour les services d’instruction³.

Historique et notes (2)

[RO 1999 1331]
[RO 1996 1850, 2006 4705 ch. II 40, 2007 4477 ch. IV 13]